Votre activité génère des déchets médicaux ? Il existe un service complet de gestion de vos déchets médicaux. A la remise de vos DASRI, un certificat de dépôt est délivré.
Les DASRI sont les Déchets issus des Activités de Soins à Risques Infectieux (code ONU n°3291). Il s’agit par conséquent des déchets provenant des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif et palliatif dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.
Selon la réglementation (articles R.1335-1 à R.1335-8 du Code de la Santé Publique) “Toute personne qui produit des DASRI est tenue de les éliminer.” Cette élimination s’effectue en respectant la réglementation relative au conditionnement, à l’entreposage, au transport, au traitement et à la traçabilité des DASRI.
Production de DASRI |
Destruction |
Entreposage |
Moins de 5 kg/mois |
Tous les 3 mois |
Stockage sécurisé à l’abri du public et des sources de chaleur |
Entre 5 kg/mois et 100 kg/semaine |
Toutes les semaines |
Local spécifique sécurisé |
Plus de 100 kg/semaine |
Toutes les 72 heures |
Local spécifique sécurisé |
Pour des raisons de stockage, le distributeur de matériel médical limite le dépôt des DASRI à 10 litres par personne (sous deux semaines).
Sont considérés comme des DASRI les déchets qui présentent un risque infectieux, du fait qu’il contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants.
Cela concernent alors les aiguilles, seringues, cathéters, compresses, pansements, tubulures de perfusion, membranes de dyalise, poches de drainage, sondes diverses, gants à usage unique, plâtres souillés de sang, tubes ou verre ayant contenu du sang ou autre sécrétion, matériel de laboratoire, etc…
Sont également considérés comme des DASRI les déchets qui, même en l’absence de risque infectieux, relèvent d’une des catégories suivantes :
– Matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique ;
– Produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption ;
– Déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.
De par leurs caractéristiques et les risques qu’ils peuvent occasionner à la santé de l’homme et l’environnement, les DASRI suivent des filières d’élimination spécifiques, étroitement encadrées par la législation française. Leur tri doit garantir l’absence de déchets à risque dans les déchets ménagers.
Deux modes de traitements sont possibles. Ils doivent être :
– Soit incinérés dans des usines spécialement autorisées ;
– Soit pré-traités par des appareils de désinfection validés par le Conseil Supérieur d’Hygiène Public de France, directement sur le site de production ou par un prestataire extérieur. Cela les rends assimilables à des déchets ménagers et peuvent ainsi être collectés et traités par les communes ou les groupements de communes.
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